administrateur de l'Etat du grade transitoire, sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques au sein du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, au ministère des armées

sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques au ministère des armées

membres du comité de présélection du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle

au titre de 2023

personnalité extérieure

Sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques - Direction des ressources humaines - Secrétariat général pour l'administration - ministère des Armées

membres de l'assemblée plénière

représentants des employeurs

Employeurs Etat

Ministère des armées

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

administrateur civil hors classe

sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques au sein du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, au ministère des armées

sous-directeur dans une direction du ministère ; 33 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des armées

Au grade de chevalier

sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques, service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles, direction des ressources humaines, secrétariat général pour l'administration

membres de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure

représentants de l'administration

Armées

Sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques - direction des ressources humaines - ministère des armées

membres de l'assemblée plénière

représentants des employeurs

Employeurs Etat

administrateur civil hors classe

sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques au sein du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles à la direction des ressources humaines du ministère des armées

sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques, service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles, direction des ressources humaines, secrétariat général pour l'administration

au titre de membre de l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure susvisé

représentants de l'administration

Armées

administrateur civil hors classe

sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques au sein du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles à la direction des ressources humaines du ministère des armées

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles

adjoint à la sous-directrice des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques, direction des ressources humaines, ministère de la défense

membres de l'assemblée plénière du conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs

Employeurs Etat

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières du personnel civil

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières du personnel civil

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans le grade d'administrateur civil

les administrateurs civils

attaché principal d'administration, ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

administrateur civil stagiaire

chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires au service des ressources humaines du ministère de l'agriculture et de la pêche, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

représentant de l'Etat

chef de mission

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

5

chef de mission

dans la limite des attributions du bureau de la coordination de la paie et des régimes indemnitaires

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé de l'agriculture

Deuxième suppléant

1er échelon

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, dans les conditions suivantes

de l'année 1994

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, dans les conditions suivantes

Au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du

modifié